Index des prestations A - Z

L'Index des prestations A-Z est une liste alphabétique des prestations et des services que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent aux particuliers.

Vous pouvez effectuer une recherche selon le nom du programme ou le sujet. À titre d'exemple, l'entrée « Régime de pensions du Canada » figure sous « R » à « Régime de pensions du Canada » et également sous « P » à « Pension ».

  1. A
  2. B
  3. C
  4. D
  5. E
  6. F
  7. G
  8. H
  9. I
  10. J
  11. K
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  19. S
  20. T
  21. U
  22. V
  23. W
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  26. Z


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Remboursements généraux de la TPS/TVH

Le programme Remboursements généraux de la TPS/TVH permet des remboursements de la TPS/TVH pour les montants de TPS/TVH payés par erreur, les produits commerciaux et les oeuvres artistiques exportés par un non-résident, les dépenses officielles engagées par les conseils de bande et les entités mandatées par une bande et plus.

Coordonnées de la personne-ressource

  • Sans frais: 1-800-959-1954

PrestationsduCanada.gc.ca s'efforçe de vous offrir une liste de toutes les prestations et les services du gouvernement (voir À notre sujet). Cependant, nous ne pouvons vous assurer que nos listes sont complètes.